"Juger l’administration, c’est encore une fois l’administrer” disait Henrion de Pansey, dans son œuvre De l’autorité judiciaire en 1827.
La juridiction administrative n’est pas apparue du jour au lendemain: elle est le fruit d’un long et lent processus. Elle est née de l’incompétence des juridictions judiciaires et s’est caractérisée par le fait que, faute de juge compétent pour la contrôler, l’administration est devenue son propre juge. Quid de sa mise en péril par le biais d’une proposition de loi qui ressemble à un projet de loi ?
Si on ose se comparer au cas français, incontestablement, on se heurtera à un mur. Le mur de l’asymétrie entre les acquis de la constitution du 22 frimaire de l’an VIII, par exemple, et un certain vendredi noir -datant du 27 septembre 2024- dans l’autre rive de la Méditerranée, des siècles plus tard…
La justice administrative peut en effet être vue comme une branche du système judiciaire général, mais aussi et c’est la volonté de Pansey, comme phase du processus décisionnel de l’administration et instrument de rationalisation de l’action administrative. Si l’ordre juridictionnel administratif tunisien a maintenu infailliblement sa raison et tente de maintenir en vain la rationalité du chef de l’Etat, serait-ce judicieuse l’ingérence de la juridiction judiciaire dans le contentieux électoral? Via les couloirs de Leila jeffel, Bouasker et leur chah kais Saied ? À vrai dire, ce n’est pas une question rhétorique. Ce n’est qu’une tirade mentionnant l’idiotie de kais Saied et l’ironie dont elle émane.
Dans une utopie réelle, la Cour constitutionnelle exerce de larges compétences en matière de contentieux électoral, pour se prononcer en premier et dernier ressort sur les élections. Nonobstant, comme kais Saied et ses prédécesseurs n’avaient pas pris la peine, jusqu’à présent de sauver l’Etat de droit et d’établir une Cour constitutionnelle, il revient à la haute juridiction administrative de trancher les litiges en la matière. Mais dans une société comme la nôtre, le contentieux des urnes jouit d’un crescendo de vicissitudes, d’anti-constitutionnalités et de non-lieux de droit.
Aujourd’hui, la Tunisie connaît un état d’effervescence politique et de dichotomies juridiques à l’approche des élections présidentielles, en particulier après le refus de l’Instance Supérieure "Indépendante" pour les Elections d’appliquer la décision du tribunal administratif, lui demandant de réintégrer les trois candidats dans la course électorale. Le fait d’ignorer les arrêts du Tribunal Administratif constituait un précédent ahurissant qui menaçait la légitimité des élections présidentielles.
La récente déclaration du Tribunal Administratif a été formulée avec une colossale sévérité, suggérant qu’elle pourrait aller dans le sens d’une mise en péril des résultats des élections compte tenu de l’intransigeance de la commission électorale et de son refus d’appliquer la décision émanant de la juridiction administrative ainsi que la remise en question de son intégrité. Cela indique que les résultats de ces élections peuvent avoir de nombreuses conséquences et être entachés d’irrégularités et d’incongruités.
Dans leur explication des motifs de cette proposition, les élus signataires, au nombre de 34 députés, illustrent que cette proposition de révision de la matière électorale est indispensable afin de garantir l’unité du système juridictionnel qui examine les litiges, de façon à éviter les aspects négatifs de l’organisation actuelle du contentieux électoral distribué entre trois ordres. Le contenu de cette proposition visant- soi-disant- à unifier le contentieux électoral au sein de la justice judiciaire écarterait non seulement le Tribunal Administratif et la Cour des comptes, compétents de certains aspects de l’opération électorale mais également toutes les normes relatives à la dualité des juridictions. Ces instances, seraient-elles alors consultées d’ici ce vendredi noir ? Consultées pour devenir écartées??? Bafouées ?
Bref. Essayons de vulgariser les choses. La Tunisie est d’ores et déjà une veuve qui se remarie. Elle a devant elle de nouveaux paris et de gigantesques défis. Soyons unis et rien ne nous sera interdit…
Appel aux amis de la République, amis de la Patrie, amis de notre chère et presque regrettée Tunisie !
S’il semble qu’une justice immanente veille à ce que ceux qui détiennent la force excessive, celle qui fait dérailler la raison s’en servent pour leur malheur à desservir leur propre cause, il peut paraître ahurissant que ceux qui détiennent les clés de la forteresse des vertus se prêtent à leur tisser les trames de la cruauté et la servilité.
Seul maître à bord depuis son coup d’état, lâche, despote et récalcitrant, kais Saied a deux ennemis principaux ; le peuple et lui-même.
Il se heurte incessamment à la cruauté du réel, kais Saied reste et restera pour les siècles à venir- dans la mémoire de tous les tunisiens-l ’homme revêche, ayant vendu nos institutions et mis aux enchères l’Etat de droit.
Il reste et restera l’homme qui a pris rendez-vous avec la bêtise et dont le destin s’est conjugué à la laideur d’esprit et à celui de la fadaise et la fatuité de la Tunisie poussiéreuse, triste, divisée et qui ne ressemble guère à celle dont on a rêvé.
Je rêve d’une Tunisie meilleure, festive, heureuse et rêveuse. Je rêve d’une Tunisie où son amour n’est pas institutionnalisé, où « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits», où les projets nous unissent, où les idéologies nous enrichissent, où les différences nous unissent… Je veux vivre dans une Tunisie où, toutes les couleurs politiques peuvent exister sans que les unes et les autres ne se sentent persécutées. Je veux que le sang coloré qui coule dans nos veines nous amène à diversifier et non à diviser. Je ne veux pas d’une Tunisie où la rue est une manœuvre risquée, où l’avenir est une aventure sans rêves autorisés. Je veux tout simplement que toi et moi, elle et lui vivions en paix.
Levez-vous les amis, ce pays reste toujours le nôtre. Sortez ! parlez fort ! et accusez ceux qui vont tôt ou tard éreinter vos vies !