La campagne d’intox contre l’IVD…

La campagne d’intox contre l’IVD bat son plein en ce moment, notamment depuis le transfert de dossiers de violations massives des droits humains aux chambres spécialisées en justice transitionnelle, qui ont été instaurées par la loi idoine.

Le dernier épisode en cours de cette campagne qui n’a cessé de viser l’IVD et notamment sa présidente, incarnation du diable pour certains, fait suite au transfert par l’IVD à la chambre spécialisée de Tunis de l’affaire Anis Farhani, tué le 13 janvier à la rue de Cologne à Tunis, par un membre des forces de sécurité.

L’un des accusés transférés devant la chambre n’est autre que le Ministre de l’intérieur de l’époque, Ahmed Friaa, mis en cause pour sa responsabilité de commandant ou de supérieur hiérarchique.

Cela a suffit pour crier au scandale. Mais les détracteurs de l’IVD mettent cette fois-ci en avant des arguments juridiques, arguant que Friaa a déjà été jugé par le tribunal militaire dans la même affaire et que le principe de l’interdiction de la double peine ne permet pas de juger une personne deux fois pour les mêmes faits incriminés.

D’aucuns utilisent cet argument fallacieux pour dire que l’IVD et sa présidente sont en train de violer la loi et les principes de procès équitable. Et le pire c’est que des sites Facebook, des intellectuels, des personnalités influentes, des journaux, par ignorance ou par calcul, se mettent à véhiculer cet argument pour contester la réouverture de procès devant les tribunaux spécialisés de la justice transitionnelle. Ont-ils seulement lu la constitution de 2014, dont beaucoup demandent l’application dans d’autres domaines quand ça les arrange ? ont-ils jamais pris connaissance de l’article 148, 9 de la constitution, qui instaure un système spécial pour la justice transitionnelle ? je le reproduis donc ici pour éclairer ceux qui voudraient bien laisser de côté l’intox et s’en tenir aux arguments juridiques pertinents :

9. « L’État s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte. Dans ce contexte, l’évocation de la non-rétroactivité des lois, de l’existence d’une amnistie ou d’une grâce antérieure, de l’autorité de la chose jugée ou de la prescription du délit ou de la peine, n’est pas recevable. »

Donc la Constitution prévoit clairement une exception au principe de l’autorité de la chose jugée, et permet la réouverture de procès même dans des affaires qui ont un jugement final lorsqu’il s’agit de justice transitionnelle.

Et cela est logique et normal dans de pareils contextes et est prévu même dans les standards internationaux, voici par exemple le statut de Rome de la Cour pénale internationale que la Tunisie a ratifié et qui prévoit deux exceptions au principe d’interdiction de la double peine : si l’objectif des procédures antérieures était de mettre la personne à l’abri de sa responsabilité pénale, ou si ces procédures n’avaient pas été menées dans l’indépendance et l’impartialité.

Or il est clair que Monsieur Friaa ainsi que tous les hauts responsables sous l’ancien régime ont été jugés dans les affaires de massacre de manifestants par le tribunal militaire, tribunal qui ne remplit aucun des critères d’indépendance et d’impartialité étant donné qu’il est toujours sous la tutelle du ministre de la défense et que les procès qu’il a menés ont fini par blanchir tous les hauts responsables des centaines de personnes mortes lors de la révolution.

Monsieur Friaa et ses supporters ont raison de vouloir affirmer ses droits de la défense et de droit à un procès équitable, mais ils n’ont pas le droit d’induire l’opinion publique en erreur en orchestrant une campagne de dénigrement sur la base d’arguments juridiques fallacieux.

D’ailleurs c’est à la chambre spécialisée de Tunis de se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence, et non pas à l’IVD, qui n’a fait que transmettre le dossier. Laissons la justice faire son travail sereinement.