Depuis 2012, l'état d'urgence est proclamé sur l'ensemble du territoire national puis prorogé de 6 mois sur la base du scélérat décret 78-50 du 26 janvier 1978 le réglementant.
- L'avant-dernier a été pris par décret présidentiel du 15 février 2022 portant prorogation de l'état d'urgence du 19 février au 31 décembre 2022. Cet état d'urgence a été déclaré auparavant (du 20 janvier- au 18 février
- Le nouveau décret 2022 -959 de ce soir, du 30 décembre 2022 le déclare encore sur l'ensemble du territoire national pour une période allant du 1er janvier 2023 au 30 janvier 2023.
Supputations.
1) Cette énième déclaration sera suivie de prorogation comme de coutume...contra-legem ( contre la loi)
2 ) Mais à bien regarder , elle semble bien plus menaçante compte tenu du discours d'invectives du chef de l'état contre ses opposants.
3) Les mesures d'exception tiré de l'article 80 de la constitution de 2014 continueront de s'appliquer dans le domaine législatif jusqu'à ce que l'assemblée des représentants du peuple prenne ses fonctions après élection de ses membres ( art.139. Nouvelle constitution)
4) Prenons le pari que l'entrée en fonction de la nouvelle ARP prendra du temps si elle n'est pas suspendue entre temps.
5) Avouons que ces régimes d'exception qui s'enchevêtrent se prolongent et se reproduisent mettent à néant toute idée d'état de droit.
Question :
Je ne poserai pas la question légitime de ce qui nous attend. C’est une colle. Juste une question, une seule : C'est ça la conscience du droit du juris-président ???????