La loi organique relative à la création de cet organisme, a prévu que celui-ci puisse prolonger d'une année son mandat de 4 ans. Mais à condition, de saisir l'ARP, 3 mois avant le terme de cette période. C'est clair, net, précis et concis.
Le seul fait de manifester la volonté de reconduire pour le mandat est en soi un motif suffisant. Se déplacer pour exposer sa démarche est un motif supplémentaire. Il n'est nulle part écrit ou indiqué que l'ARP dispose d'une "compétence liée" pour recevoir ou rejeter une telle décision. Sauf quand il s'agit de Sihem Ben Sedrine…
L'IVD avait donc la faculté de lever ou non, cette option de manière discrétionnaire. C'est ce qu'elle a fait.
Et auquel cas, il n'a été prévu dans aucun autre texte normatif que l'ARP ait à intervenir, pour confirmer ou infirmer cette décision de l'IVD, tendant à (se) proroger son propre mandat.
En d'autres termes, l'ARP, n'avait pas à apprécier une telle initiative, encore moins à la bloquer ou à l'appuyer.
Il est quand même extraordinaire que le tribunal administratif apporte, de manière aussi légère (lire son arrêt affligeant de médiocrité et de suffisance) un avis contraire à ce postulat.
Et il est tout autant inouï que des juges devenus stars des médias prennent position et viennent en aide à l'ARP dans sa dérisoire tentative d'immixtion.
De tout ce qui précède, il est donc vain de parler de la "légitimité" de la séance plénière consacrée au vote de mardi soir, avec la bénédiction de 65 députés sur 217. Et encore plus vain de souligner les conditions de ce vote obtenu au mépris des règles de quorum (73) et de majorité (109).
Mais c'est le double signe que l'Etat et ses institutions se vident peu à peu de leurs capacités de réflexion pour laisser place à une sorte de Darwinisme politique et juridique.
Pour se faire une idée précise, il suffit d'observer les déclarations et les comportements des divers protagonistes de cette affaire d'IVD.